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 srigina

Cap...Les conditions et les modalités d'exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

11 Août 2016, 15:31pm

Publié par safir adya

Texte et Photo

Abdeslam Benlarbi

 

Je crois que l'Administration Centrale Chargée de la Marine Marchande et des Ports était au rendez -vous avec ce texte qui fixe les conditions et les modalités d'exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

Aussi, ce texte ne doit pas passer sans une lecture minutieuse avec des réunions de sensibilisation pour tous les intervenants en la matière.

Il s'agit du  Décret exécutif N° 16-203 du 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

Cliquez pour avoir accès à ce texte : 

www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2016/F2016044.pdf

Enfin, d'autres textes complémentaires sont importants et doivent impérativement être lus. Il s'agit de :

1- Décret exécutif n° 02-149 du 2 9 mai 2002 fixant les règles d'inspectiondes navires ;


2- Décret exécutif n° 03-481 du  13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités exercice de la pêche ;

3- Décret n° 63-351 du 11 septembre 1963 portant adhésion avec réserve de la République algérienne démocratique et populaire ‡ la convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs ;

4-Décret exécutif n° 02-01 du 2 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports .

 

N/B : Si vous  trouverez des zones d'ombre dans ces textes, je vous prie de formuler vos remaruqes et questions sur  :

1-

                                                      CONTACT

2-

Srigina Forum;

3-

 

Voir aussi :

 

Quai...Une ligne maritime de voyageurs entre Skikda et Annaba

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