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Quai...Transport de Produits Dangereux par Mer,Terre et Air

19 Mars 2014, 18:36pm

Publié par safir adya

Quai...Transport de Produits Dangereux par Mer,Terre et Air

Par Mounir Fekhekhri

Mounir Fekhikheri

Monréal Canada

www.secu-transport.com

Diplômé de l'Institut Supérieur maritime de Bou-Ismail (1989 -Algérie), coordonnateur du trafic maritime (Officier de Port- 1989), chef de service puis chef de département Police & sécurité (Jusqu'à 2003), a eu comme missions la sécurité de l'exploitation portuaire , la préservation du patrimoine portuaire et maritime, la santé et la sécurité des personnes et la protection de l'environnement.

M. Fekhikheri a suivi également des stages : lutte contre la pollution marine contre les hydrocarbures, la prévention dans les silos à grains, responsable de sûreté, spécialiste de feu, stage au Port d'Anvers, Stage maritime à bord d'un car ferry, visite d'une cale sèche (dry dock) à Malte, Stage au Port de Montréal.
Enfin diplômé en logistique et transport de marchandises, il travaille depuis 2006, comme formateur, spécialiste en règlementation et consultant pour le transport et la manutention de marchandises dangereuses et le SIMDUT chez CFT Canada.

Formateur agréé et d’expérience, grande maitrise du RTMD(règlementation Canadienne), de la règlementation maritime (IMDG Code) du manuel de l'IATA , concepteur de fomations adaptées (matières infectieuses, radioactives, explosifs et de déchets dangereux.) et membre de l'association des gradués et graduées de l'institut maritime du québec (AGGIMQ), il a animé des conférences à Montréal (Hôtel Hyatt regency et à l’UQAM) et organisé un séminaire sur le transport des matières dangereuses en Algérie Novembre 2012, organisé et animé une formation du 18 au 21 Février 2013 sur le transport et l'expédition des marchandises dangereuses par voie aérienne (manuel de l'IATA) et terrestre selon la règlementation Algérienne.Animé une formation sur l'IATA au Gabon durant le mois d'avril 2013. Une formation pour l'expédition des marchandises dangereuses par voie maritime selon l'IMDG CODE à été organisée à Alger du 21 au 23 Octobre .

Note du Webmaster :

Monnir est un ami, on a fait l'Institut Supérieur Martime de Bous-Imail ensemble et a  été Délégué Régional de l'ouest de l'Association  des Amis de la mer  dont je présidais et ce, entre 1987 et 1992 avant son départ au Canada.

A.Benlarbi

 

QU’EST-CE QU’UNE MARCHANDISE DANGEREUSE

Une marchandise est classée dangereuse lorsqu'elle présente un risque grave pour la population, les biens et/ou l'environnement, en fonction de ses propriétés physiques et/ou chimiques ou bien par la nature des réactions qu'elle peut engendrer.
Le transport de marchandises dangereuses ne concerne pas seulement les matières toxiques, explosives ou polluantes. Il concerne également de nombreux produits et objets de la vie courante que nous utilisons quotidiennement comme par exemple le carburant, le gaz, les engrais, les parfums, les batteries, certains produits pharmaceutiques, les peintures…
Chaque marchandise dangereuse est répertoriée dans les réglementations internationales grâce à son numéro ONU (quatre chiffres). Ce numéro est le même quelque soit le mode de transport utilisé. Il permet à tous les intervenants de connaître l'ensemble des dispositions et précautions applicables au transport de chaque marchandise.

QUELS SONT LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AUX MARCHANDISES DANGEREUSES

Le danger que représente le transport de marchandises dangereuses dépend des propriétés de chaque marchandise. Certaines ne présentent qu'un seul risque, d'autres en regroupent plusieurs. Parmi les critères de risques, on distingue :

  • L'explosivité : propriété de se décomposer violemment sous l'action de la chaleur ou d'un choc en donnant une énorme masse de gaz chauds et une onde de choc ;
  • Le risque gazeux : risque de fuite ou d'éclatement du récipient ; diffusion du gaz dans l'atmosphère ; risque propre à la nature du gaz : inflammabilité, toxicité, corrosivité... ;
  • L'inflammabilité : propriété de prendre feu facilement ;
  • Le danger de réaction spontanée : propriété de réagir vivement avec une violente production de chaleur, une libération de gaz sous forte pression et une variation de volume ;
  • Le risque de brûlures : propriété de brûler par contact ou rayonnement, par le chaud ou le froid ;
  • La toxicité : propriété d'empoisonner, c'est-à-dire de nuire à la santé ou de causer la mort par inhalation, absorption cutanée ou ingestion ;
  • Le risque infectieux: propriété de provoquer des maladies graves chez l’homme ou les animaux. Ce risque concerne les matières contenant des micro-organismes infectieux tels que les virus, les bactéries, les parasites
  • La radioactivité : propriété d'émettre divers rayonnements dangereux pour les êtres vivants ;
  • La corrosivité : propriété de ronger, d'oxyder ou de corroder les matériaux (métaux, étoffes) ou les tissus vivants (peau, muqueuses).

 

LES  CLASSES DE  DANGER

CLASSES

DÉFINITIONS

EXEMPLES

RISQUE PRINCIPAL

1

Matières et objets explosibles

Détonateurs, explosifs de mine, dynamite, etc.

Explosivité

2

Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression

Azote, CO2, oxygène, butane, chlore, ammoniac, aérosols, etc.

État gazeux

3

Matières liquides inflammables

Essences, alcools, gazole, solvants, etc.

Inflammabilité

4.1

Matières solides inflammables

Soufre, naphtalène, etc.

Inflammabilité

4.2

Matières sujettes à l’inflammation spontanée

Phosphore blanc fondu, charbon actif, etc.

 

4.3

Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables

Sodium, carbure de calcium, lithium, etc.

 

5.1

Matières comburantes

Peroxyde d’hydrogène, chlorate de potassium, engrais au nitrate d’ammonium, etc

Inflammabilité

5.2

Peroxydes organiques

Hydroperoxyde de cumyle, etc.

 

6.1

Matières toxiques

Aniline, nitrobenzène, trichloréthène, pesticides, etc.

Toxicité

6.2

Matières infectieuses

Déchets d’hôpitaux, solutions contenant des micro-organismes, etc.

 

7

Matières radioactives

Uranium, etc.

Radioactivité

8

Matières corrosives

Acide chlorhydrique, soude caustique, acide sulfurique, etc.

Corrosivité

9

Matières et objets dangereux divers

Amiante, produits chauds (bitumes, métaux en fusion, etc.) PCB, PCT, etc.

Toxicité, température, divers

 

danger classe 1 

DANGER DE LA CLASSE 1

Matières et objets explosibles (explosifs, dynamites, munitions, artifices, détonateurs)

Danger classe 2

DANGER DE LA CLASSE 2

Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression (butane, ammoniac, aérosols, azote, CO2, oxygène)

Danger classe 3 

DANGER DE LA CLASSE 3

Matières liquides inflammables (carburants, solvants)

Danger classe 4.1Danger classe 4.2Danger classe 4.3

DANGER DE LA CLASSE 4.1

Matières solides inflammables (soufre, naphtalène)

DANGER DE LA CLASSE 4.2

Matières sujettes à l'inflammation spontanée (phosphore blanc fondu, charbon actif)

Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables (sodium, carbure de calcium, lithium)

Danger classe 5.1Danger classe 5.2

DANGER DELA  CLASSE 5.1

Matières comburantes (eau oxygénée)

DANGER DE LA CLASSE 5.2

Peroxydes organiques (tous les peroxydes)

 

Danger classe 6.2

DANGER DE LA  CLASSE 6.1

Matières toxiques par voie cutanée, par absorption ou inhalation

(arsenic)

DANGER DE CLASSE 6.2

Matières infectieuses (déchets d'hôpitaux, solutions contenant des micro-organismes)

Danger classe 7

 DANGER DELA  CLASSE 7

Matières radioactives (combustible nucléaire, isotopes médicaux)

Danger classe 8

DANGER DE LA CLASSE 8

Matières corrosives (acides, soude, potasse, phosphates

Danger classe 9 

DANGER DE LA CLASSE 9

Matières et objets dangereux divers (amiante, bitume, paraffine)

 

1 - LE  TRANSPPORT  MARITIME  DE  MARCHANDISES DANGEREUSES    CODE  IMDG

 

La convention internationale SOLAS relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, traite dans son chapitre VII, des dispositions obligatoires régissant le transport des marchandises dangereuses en colis ou sous forme solide en vrac. Ces dispositions sont développées par le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG).

 

En parallèle, la convention internationale MARPOL pour la prévention de la pollution par les navires, n’autorise le transport des substances nuisibles que si les dispositions de son annexe III sont respectées, lesquelles sont également développées par le code IMDG.

 

Le Code IMDG est le code maritime international des marchandises dangereuses que le Comité de la Sécurité Maritime (MSC) de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) a adopté par la résolution MSC.122(75) (amendement 31-02) et tel qu'il a été amendé par les résolutions MSC.157(78) (amendement 32-04), MSC.205(81) (amendement 33-06), MSC.262(84) (amendement 34-08), MSC.294(87) (amendement 35-10) et MSC.328(90) (amendement 36-12).

 

Tout comme les autres règlements, l’IMDG porte sur le classement, l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses. La partie 7 laisse une place importante aux mesures de sécurité spécifiques qui doivent être prises à bord des navires (arrimage, séparation des matières, précautions contre l’incendie, régulation de température…).
La présence d’un Conseiller à la Sécurité n’est pas prévue par l’IMDG, mais les obligations de formation du personnel concerné sont définies de manière très précise.

 

L’IMDG comporte 7 parties:

Partie 1

Dispositions générales, définitions et dispositions concernant la formation

Partie 2

Classification

Partie 3

Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exceptions

Partie 4

Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes

Partie 5

Procédures d’expédition

Partie 6

Construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages, des citernes mobiles, des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) et des véhicules-citernes routiers et épreuves qu’ils doivent subir

Partie 7

Dispositions relatives aux opérations de transport

 

 

 

2 - LE  TRANSPPORT  AERIEN  DE  MARCHANDISES DANGEREUSES    MANUEL DE L’IATA

 

La réglementation IATA pour le transport aérien des marchandises dangereuses est fondée sur les spécifications de l’Annexe 18 à la Convention de l’Aviation Civile internationale (Convention de Chicago 1944) et sur l’édition des instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Doc 9284 – AN/905).

 

L’Annexe 18 contient les principes généraux qui régissent le transport aérien international des marchandises dangereuses. Pour aider à assurer la compatibilité avec d’autres modes de transport, les dispositions de cette Annexe sont fondées sur des éléments élaborés par l’Organisation des Nations Unies et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique.

 

L’IATA (Association Internationale du Transport Aérien) regroupe la plupart des acteurs de l’industrie du transport aérien. Pour le transport des marchandises dangereuses, l’IATA a réalisé un manuel pratique à utiliser, reprenant les dispositions de l’OACI en les renforçant pour tenir compte de considérations opérationnelles et des méthodes couramment utilisées par les exploitants. Par conséquent, les dispositions du manuel IATA sont plus strictes que celles de l’OACI. Et bien que les instructions techniques de l’OACI contiennent la seule source juridique de règlements pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, l’utilisation du manuel IATA s’est généralisée dans le transport aérien.


Outre la réglementation IATA, il faut aussi se conformer aux réglementations nationales qui définissent des règles plus restrictives. En France, il s’agit de l’arrêté du 12 mai 1997 « OPS 1 ». A cela s’ajoutent les réglementations des Exploitants qui sont encore plus sévères que la réglementation de leur Etat d’appartenance.

 

L’IATA comporte dix parties:

Partie 1

Champ d’application

Partie 2

Restrictions

Partie 3

Classification

Partie 4

Identification

Partie 5

Emballage

Partie 6

Spécifications et épreuves de résistance pour les emballages

Partie 7

Marquage et étiquetage

Partie 8

Documentation

Partie 9

Manutention

Partie 10

Matières Radioactives

 

 

La réglementation IATA contient une liste détaillée des marchandises dangereuses, et indique pour chacune son acceptabilité pour le transport aérien et les conditions dans lesquelles le transport peut s’effectuer. Certaines marchandises sont identifiées comme trop dangereuses pour être transportées par avion. D’autres sont interdites en situation normale mais peuvent être transportées au titre d’une approbation délivrée par les Etats concernés. Certaines autres marchandises ne sont admises qu’à bord d’avions cargo.
L’emballage est une composante essentielle pour garantir un transport en toute sécurité. Des instructions définissent pour chaque marchandise dangereuse les types d’emballages autorisés ainsi que les quantités maximales qu’ils peuvent contenir.

L’ensemble des dispositions du règlement IATA visent à limiter le risque inhérent aux marchandises dangereuses de manière à ce qu’en cas d’accident, la situation ne dégénère pas en catastrophe.
Pour que la réglementation soit pleinement appliquée, les personnes concernées doivent recevoir une formation initiale et continue adaptée à leurs responsabilités. La formation doit être suivie d’une épreuve obligatoire destinée à vérifier la bonne compréhension de la réglementation.

 

 

3 - LE  TRANSPPORT  TERRESTRE  EUROPÉEN  DE  MARCHANDISES DANGEREUSES    L’ADR

 

L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) fait à Genêve le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968.

 

L’ADR est régulièrement modifié et mis à jour. Une nouvelle version est publiée tous les deux ans. La version actuelle est celle de 2013.

 

L’ADR complété par l’arrêté « TMD » du 29 mai 2009, défini les marchandises dangereuses interdites au transport, ainsi que les conditions qui doivent être respectées pour traiter les marchandises dangereuses dont le transport est autorisé.

Les conditions imposées par l’ADR portent d’une part sur le classement, l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses, et d’autre part sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises. L’ADR permet également de bien distinguer les obligations des divers intervenants, et de grouper de manière systématique les prescriptions relevant de chacun de ces intervenants.

 

 

L’ADR comporte neuf parties :

Partie 1

Dispositions générales

Partie 2

Classification

Partie 3

Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées

Partie 4

Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes

Partie 5

Procédures d’expédition

Partie 6

Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac, citernes, et conteneur pour vrac et aux épreuves qu’ils doivent subir

Partie 7

Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention

Partie 8

Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement et à l’exploitation des véhicules et à la documentation

Partie 9

Prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules

 

La Partie 1 est essentielle car elle contient toutes les définitions des termes utilisés dans les autres parties et définit précisément le champ d’application de l’ADR et les exemptions possibles, ainsi que l’applicabilité éventuelle d’autres règlements. Elle contient aussi les dispositions relatives à la formation, aux dérogations, aux mesures transitoires, aux obligations respectives des divers intervenants dans une chaîne de transport de marchandises dangereuses, aux mesures de contrôle, aux conseillers à la sécurité, aux restrictions de passage dans les tunnels routiers et à la sûreté du transport des marchandises dangereuses.

Le Tableau A du chapitre 3.2 est un élément clef de l’ADR, car il contient la liste des marchandises dangereuses, classées par ordre de numéro ONU. Ce tableau indique par références croisées, les prescriptions particulières qui s’appliquent au transport de la marchandise concernée, ainsi que les chapitres où figure le détail de ces prescriptions.

 

 

APPLICATION DE L’ADR

L’ADR complété de l’arrêté TMD, s'applique aux transports nationaux ou internationaux de marchandises dangereuses par route, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.

Les contrôles routiers permettant de vérifier la bonne application de l’ADR sont sous la responsabilité de l’Autorité Compétente de chaque Etat signataire de l’accord. En France, l’Autorité compétente est le Ministre en charge des transports terrestres de marchandises dangereuses. Si les règles sont violées, l’Autorité Compétente peut poursuivre les contrevenants en application de la législation nationale. C’est pourquoi l’ADR ne contient aucune sanction. A ce jour, tous les Etats membres de l’Union Européenne ont adopté l’ADR.

L’ADR s’applique aux principaux intervenants suivants : l’Expéditeur, le Transporteur, le Destinataire, et le cas échéant le Chargeur, l’Emballeur, le Remplisseur, l’Exploitant d’un conteneur-citerne, et enfin le Déchargeur. Plusieurs intervenants auxquels des obligations de sécurité sont attribuées peuvent être une seule et même entreprise. A l’inverse, les activités et les obligations de sécurité correspondantes d’un intervenant peuvent être assumées par plusieurs entreprises.

La bonne application des règles de l’ADR repose sur la formation obligatoire de l’ensemble des personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses, et par la présence obligatoire d’un Conseiller à la Sécurité dans les entreprises concernées, chargé d’aider à la prévention des risques.

Au-delà de l’ADR et de l’arrêté TMD, il faut aussi tenir compte des accords multilatéraux signés par la France avec d’autres Etats, qui introduisent certaines dérogations, sans oublier les arrêtés relatifs à la circulation dans les tunnels (Tunnel sous la Manche, du Mont-Blanc, du Somport…), les arrêtés de circulation et de limitation de vitesse, le code de la Route etc…

CONSEILLER  A LA SÉCURITÉ

Depuis le 1er janvier 2001, chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, fer ou voies navigables, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, doit désigner un conseiller à la sécurité, chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.

LA MISSION DU CONSEILLÉ À LA SÉCURITÉ

Sous la responsabilité du chef d’établissement, le conseiller à la sécurité a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, afin de faciliter l’exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans des conditions optimales de sécurité. Ses principales tâches sont les suivantes :

  • Examiner le respect des règles relatives au transport de marchandises dangereuses ;
  • Conseiller l’entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses ;
  • Rédiger un rapport lorsqu’un accident ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l’environnement est survenu au cours d’un transport ou d’une opération de chargement ou de déchargement effectués par l’entreprise ;
  • Rédiger un rapport annuel sur les activités de l’entreprise entrant dans son champ de compétences, en les quantifiant. Ce rapport doit également comporter un résumé des actions menées par le conseiller et des propositions faites pour l’amélioration de la sécurité, ainsi qu’un résumé des accidents survenus. Le rapport annuel doit être conservé par l’entreprise pendant cinq ans et être présenté à toute réquisition des agents de l’administration habilités à constater les infractions en matière de transport de marchandises dangereuses.

 

QUI  EST  CONCERNÉ

Les entreprises soumises à l’obligation d’avoir un conseiller à la sécurité sont celles qui interviennent en tant qu’Expéditeur, Transporteur, Destinataire, Chargeur, Emballeur, Remplisseur et Loueur de véhicules. Des dispositions réglementaires permettent dans certains cas d’être exempté de cette obligation. Il convient donc d’examiner précisément chaque situation.

CERTIFICAT DE QUALIFICATION

Le conseiller à la sécurité doit être titulaire d’un certificat de formation professionnelle, délivré après réussite à un examen, organisé par un organisme agréé par l’Autorité Compétente. Le certificat de conseiller à la sécurité peut être soit global, soit limité à certains modes de transport terrestres (route, fer, voies navigables), ou à certaines classes de matières dangereuses : classe 1 (explosifs), classe 2 (gaz), classe 3 à 9 (chimique : produits inflammables, toxiques, corrosifs, comburants, infectieux, etc.), classe 7 (radioactifs), hydrocarbures (n° ONU 1202, 1203 et 1223).

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